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Vous souhaitez suivre une formation mais ne savez pas comment la financer ?
Quelle que soit votre situation, il y a forcément un dispositif de financement qui répond à votre situation
et vous permet de prendre en charge votre projet de formation !
Si vous êtes salarié d’entreprise, que vous avez un projet professionnel, vous êtes au bon endroit pour trouver l’information qu’il vous faut !
Le Compte Personnel
de formation
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Le Projet de Transition
Professionnelle
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La TRANSition COllective
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Le Plan de Développement
des Compétences
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(CPF)
Crédité en euros, le Compte Personnel de Formation permet à tout actif (salariés et demandeurs d’emploi) de financer tout ou partie d’une formation certifiante.
Le CPF est accessible à toute personne de 16 ans et plus :
Lorsque le salarié décide de liquider la totalité de ses droits à la retraite avant son 65ème anniversaire, il continue d’accéder à son compte CPF. Il peut donc utiliser ses heures disponibles pour suivre une formation éligible au CPF.
Le CPF est automatiquement fermé lorsque le salarié de plus de 65 ans fait valoir ses droits à la retraite. Si la personne en retraite désire reprendre une activité professionnelle, il peut demander une réouverture de son compte CPF en contactant la Caisse des Dépôts.
L’objectif du CPF est de sécuriser votre parcours professionnel et de prendre en main votre avenir. Vous pouvez l’utiliser pour :
Une seule condition : votre formation doit être certifiante.
Les nouveaux acquis de droits se font à hauteur de 500€ ou 800€ par an, selon les profils :
Le CPF est alimenté de manière automatique chaque année au cours du second trimestre par des cotisations d’entreprise.
Pour en bénéficier, il suffit d’activer son Compte Personnel Formation à l’aide de son numéro de sécurité sociale sur le site Mon Compte Formation .
Depuis Juin 2021, la Caisse des Dépôts qui gère le CPF a instauré un délai minimum de 11 jours entre l’achat d’une formation et sa date de début.
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un CPF doivent participer obligatoirement au financement de leur formation, à hauteur de 100 euros. Ce montant est indexé sur l’inflation, et sera revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Ce reste à charge n’est en revanche pas dû par les demandeurs d’emplois, ni par les salariés lorsque la formation fait l’objet d’un abondement de leur employeur. Dans le cadre d’une reconversion, le titulaire peut être exonéré s’il mobilise le compte personnel de prévention (C2P) pour prendre en charge tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue ou s’il utilise l’abondement complémentaire pour les victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 10 %. Dans les cas où il est dû, le ticket modérateur peut être pris en charge par l’OPCO, ou par l’employeur dans le cas où le titulaire du compte est salarié.
A noter : si la formation visée est en lien avec son activité professionnelle, alors le collaborateur pourra demander une autorisation d’absence exceptionnelle à son employeur afin d’assister à sa formation pendant ses heures de travail. Dans le cas contraire, le collaborateur devra suivre sa formation sur ses heures personnelles (RTT, congés…).
L’entreprise autorise le collaborateur à suivre tout ou partie de sa formation sur son temps de travail.
Cela permet au salarié de garder un maintien de son salaire sans avoir à poser un congé.
L’entreprise prendra alors à sa charge une partie des frais pédagogiques de la formation.
Pour cela, 2 procédures différentes :
Le collaborateur se verra alors verser une somme sur son compte CPF par son entreprise. Libre à lui ensuite de l’utiliser comme il le souhaite ou sur une formation identifiée en cas d’accord avec son employeur.
Il est également possible que dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord collectif, l’entreprise puisse également attribuer, à un ou plusieurs de ses salariés, une dotation dite « droits supplémentaires » du montant défini dans cet accord. Comme le précise le décret d’application, lorsqu’un accord collectif prévoit des dispositions plus favorables pour l’alimentation des comptes formation des salariés, il revient à l’employeur d’effectuer annuellement, pour chacun des collaborateurs concernés, le calcul des droits venant abonder son Compte Personnel de Formation.
A noter : une demande d’abondement à leur entreprise ou à Pôle Emploi est possible sous réserve d’inscription effectuée 21 jours minimum avant la date d’entrée en formation.
CPF de Transition ou Projet de Transition Professionnelle
Créé en 2019, ce dispositif est destiné au salarié souhaitant s’absenter pour suivre une formation certifiante et lui permettre de changer de métier ou de profession (ancien Congé Individuel de Formation).
Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
En 2020, près de 16 500 personnes ont terminé une formation financée par le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
49 % de ces personnes ont réalisé leur reconversion professionnelle dans les 6 mois après la fin de leur formation.
Elles occupent désormais un emploi en CDI pour la moitié d’entre elles, et un tiers sont en CDD. 9 % ont choisi de devenir indépendant et de créer leur entreprise.
Tout salarié pouvant justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
Pour bénéficier du PTP, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur. Adressez-lui une demande écrite vous autorisant à vous absenter pour effectuer une formation.
La lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, doit contenir :
Votre employeur a 30 jours pour vous répondre. En cas d’absence de réponse, l’autorisation est acquise de droit.
Lorsque le PTP est effectué sur votre temps de travail, vous bénéficiez d’une rémunération égale à un pourcentage de votre salaire moyen de référence.
Cette rémunération est calculée en fonction de vos 12 derniers bulletins de salaire.
Transition Collective
Lancé le 1er février 2021, le dispositif « Transitions Collectives » vise à accompagner les salariés qui font face à des mutations économiques dans leur secteur afin qu’ils puissent se reconvertir vers des métiers qui recrutent dans un même bassin d’emploi.
Les salariés volontaires dont l’emploi est fragilisé.
Pendant toute la durée de la formation, le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail.
A noter : ce dispositif ne peut pas être utilisé en accompagnement d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou d’une procédure de Rupture Conventionnelle Collective (RUPCO) : les salariés concernés par ces mesures sont exclus des financements TRANSCO.
Afin de garantir aux salariés des parcours de reconversion sécurisés vers des métiers porteurs, l’Etat financera – en fonction de la taille de l’entreprise – tout ou partie des projets de reconversion (par le biais du FNE-formation) :
L’objectif étant de financer des formations de reconversion en direction des métiers « porteurs » sur un territoire donné, les formations accessibles varient en fonction des régions.
Des listes de métiers à forte employabilité sont établies dans chaque région.
Le financement d’une formation au titre de TRANSCO n’est accessible que si la formation prépare à un titre, un diplôme ou un bloc de compétences cohérent avec l’exercice de l’un de ces métiers.
Les formations doivent être diplômantes ou certifiantes et peuvent durer jusqu’à 24 mois. Il peut s’agir de plusieurs prestations différentes pourvu que l’objectif soit cohérent.
Directement l’Association Transitions Pro de votre région :
Plus d’infos sur le dispositif
Au terme de la formation, le salarié est réintégré dans l’entreprise au même poste ou à un poste équivalent. Il peut choisir de rester ou de partir pour un emploi correspondant à sa formation, s’il en trouve un. L’objectif, bien sûr, est qu’il choisisse la deuxième option. Le gouvernement et les partenaires sociaux annoncent qu’ils mettront en place des plateformes territoriales pour faciliter les mises en relation.
Il existe cependant une autre option : le projet de Transition Collective peut être conçu dès le départ en partenariat avec un employeur désireux de recruter le salarié à l’issue de sa formation.
Cet employeur peut même participer au financement de la formation si nécessaire.
Plan de Développement des Compétences
Le Plan de Développement des Compétences (ex: Plan de Formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
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